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Emmanuel Macron s’engage pour les propositions de la convention citoyenne pour le climat

Emmanuel Macron s’engage clairement pour l’écologie et le débat public permanent.

Lundi 29 juin, le président de la République a déclaré son soutien aux 146 des 149 propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort de la convention citoyenne et qui ont travaillé sur le thème du climat (discours du président de la République).

La convention a été lancée après le mouvement des « gilets jaunes » ; elle est constituée de 150 citoyens tirés au sort mais tous issus d’horizons sociaux différents. Cet aspect est très important car il permet d’éviter qu’une thématique particulière comme l’écologie soit travaillée dans un cadre homogénéisé où tous les citoyens sélectionnés auraient le même bagage intellectuel et social.

La convention s’est fixée pour objectif de baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le 21 juin dernier, la convention a rendu son rapport au président de la République et au gouvernement.

Le président de la République a retenu 146 propositions de la convention. On peut citer entre autres :

  • Le développement d’autres modes de transport que la voiture individuelle ;
  • le développement du télétravail ;
  • l’encadrement renforcé de la publicité (interdiction des panneaux dans l’espace public extérieur et pour des produits à fort bilan carbone comme certains types de véhicules) ;
  • la promotion des circuits courts et du bio dans l’alimentation ;
  • la taxation plus forte de l’alimentation ultra-transformée ;
  • l’interdiction des semences OGM ;
  • la réduction de moitié d’ici 2030 de l’usage des pesticides ;
  • l’interdiction des terrasses chauffées ou de l’éclairage des magasins la nuit ;
  • le conditionnement des aides publiques aux entreprises à leur effort pour réduire leur bilan carbone ;
  • l’atteinte d’un taux de 50% d’exploitations agricoles en agroécologie en 2040 ;
  • l’obligation d’affichage d’un score carbone pour tous les produits de consommation et les services ;
  • un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes ;
  • la suppression des vols aériens intérieurs quand le même trajet en TGV dure moins de 2h30 ;
  • une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion…

Emmanuel Macron envisage également le recours au référendum populaire (selon l’article 11 de la Constitution) sur certaines propositions dont l’inscription, dans la Constitution, des notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

Le président s’est engagé à porter le crime d’écocide au niveau international au sein de différentes instances multilatérales de façon à faire inscrire ce terme dans le droit international. La Cour Pénale Internationale (CPI) pourrait être une des institutions internationales mobilisées sur ce sujet.

Il est à noter que le président de la République n’a pas retenu les propositions suivantes :

  • la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h ;
  • une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique ;
  • la réécriture du préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales » de la République.

Le président de la République a été très clair : la limitation de la vitesse est une idée intéressante, mais c’est souvent le type de « fausse bonne » idée qui fait débat et efface toutes les autres bonnes idées issues de la convention.

Il n’en demeure pas moins – et c’est un avis personnel – que les Français demeurent des conducteurs dangereux et que les attaques contre les politiques de réduction de la vitesse sur la route sont une outrance supplémentaire faite envers les familles des victimes des accidents de la route. Il faut le dire clairement.

Concernant la taxe de 4%, Emmanuel Macron a rappelé que taxer les dividendes reviendrait à réduire de potentiels investissements étrangers en France. Une telle taxe réduirait la production de richesse et donc de moyens pour financer notre modèle social.

En résumé, on ne peut pas attendre que notre système de santé soit plus efficace avec moins de rentrées d’argent pour le financer. La décroissance, certes séduisante, n’est pas la solution adéquate pour notre modèle social.

Sur la modification du préambule de la Constitution, mettre une norme hiérarchiquement au-dessus d’autres normes est tout simplement inconstitutionnel car, rappelons-le, les principes de liberté, d’égalité et de fraternité sont indissociables et non hiérarchisables. Mettre la norme environnementale au-dessus des autres normes du préambule n’a pas de sens et peut même se révéler contre-productive.

Pour conclure sur les propositions non retenues, les 150 citoyens de la convention ont rejeté préalablement à 65% la proposition de baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires (semaine de travail de quatre jours). Très honnêtement, cette proposition n’a pas de sens comme la taxe à 4% car elle est aussi incompatible si l’on veut financer plus largement notre modèle social et notre système de santé en particulier.

Emmanuel Macron a déclaré enfin que certaines mesures réglementaires seront abordées lors du prochain Conseil de défense écologique à la fin du mois de juillet. D’autres dispositifs issus des 146 propositions seront intégrés au plan de relance économique, écologique et social soumis au Parlement à la fin de l’été 2020. Un projet de loi spécifique présenté aussi à la fin de cet été reprendra les mesures législatives restantes.

Le Parlement aura de quoi travailler pour concrétiser cette aspiration écologique de nos concitoyens. Ces derniers pourront avoir le dernier mot sur certaines propositions à travers le référendum. Quant au Conseil économique et social, il deviendra la future chambre des conventions citoyennes, c’est-à-dire une forme de conseil des citoyens qui nourrira la réflexion pour le pouvoir exécutif et le Parlement.

On peut se féliciter que cette phase en faveur de l’écologie se développe concrètement au sein de notre démocratie. Nous devons la saisir et la poursuivre à travers ces conventions mais aussi à travers nos réflexions que nous pouvons tous mener au niveau local.

 

Grand Débat National : des idées pour le bien commun

Le Grand Débat National, voulu par le Président de la République, s’est achevé et a été un succès unanime ; les Français s’en sont saisis et en ont fait un espace inédit d’échanges politiques qui fera école !

Les différents grands débats qui ont eu lieu ces dernières semaines, notamment à Issy-les-Moulineaux et dans les Hauts-de-Seine, ont permis de faire émerger des idées qui ont fait consensus ou des propositions très originales.

Dans certaines réunions locales, les citoyens ont même voté à main levée des propositions formulées par des groupes de travail ; une forme de démocratie directe salutaire qui s’est déroulée à chaque fois de manière apaisée et respectueuse de la diversité des opinions.

Parmi les propositions formulées, plusieurs ont retenu mon attention entre les 4 thématiques proposées (fiscalité et dépenses publiques ; transition écologique ; organisation de l’Etat et des services publics ; démocratie et citoyenneté) :

  • La reconnaissance du vote blanc, avec parfois un conditionnement de sa reconnaissance avec le vote obligatoire. Néanmoins, le vote blanc a été très souvent demandé par les citoyens ;
  • Une fiscalité progressive sur les volumes des déchets ménagers, afin d’inciter les entreprises et les consommateurs à réduire leurs déchets au quotidien ;
  • Des services publics de proximité : même dans un milieu très urbanisé, les citoyens ont demandé que les services publics restent à proximité (agences La Poste, SNCF, etc.)
  • Une suppression ou une transformation du Sénat en assemblée des citoyens, ainsi que la suppression du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Une réforme fiscale pour que l’ensemble des Français paient l’impôt sur le revenu, même à titre symbolique ;
  • Un soutien actif dans les politiques nationales et locales aux mobilités douces et non polluantes comme le vélo.

C’est maintenant au tour de l’exécutif présidentiel et de la majorité parlementaire (LREM et MoDem) de mener une synthèse et de proposer des textes législatifs qui concrétisent ces idées majoritaires.

C’est en effet par la loi que la République doit fonctionner et non par la violence physique et les destructions matérielles.

La République a fait un grand pas, et me vient une idée qui a été également avancée par plusieurs élus nationaux : pourquoi ne pas instituer un Grand Débat National annuel ?

Le débat continue !

Grand Débat Public à Issy-les-Moulineaux, lundi 4 février 2019 à 20h

Prenez la parole !

Parlons de démocratie et de citoyenneté, le lundi 4 février 2019 à Issy-les-Moulineaux.

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