Ordonnances sur le dialogue social : des avancées, loin des idées reçues 1/2

Les ordonnances sur le dialogue social, réformes majeures du Président de la République Emmanuel Macron et de la majorité parlementaire LREM/MoDem, vont être ratifiées cet automne à l’Assemblée nationale. Elles constituent des avancées majeures, bien loin des idées reçues et de l’accusation de « coup d’Etat social ».

Dans cette première partie, il est nécessaire de préciser que la méthode des ordonnances menée par le Gouvernement est légitime et judicieuse pour les raisons suivantes :

1). De nombreuses avancées sociales fondamentales ont été obtenues grâce aux ordonnances depuis Charles de Gaulle à aujourd’hui, en passant par François Mitterrand. En voici quelques-unes qui ont permis des avancées sociales fondamentales :

  • Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création de la sécurité sociale ;
  • Ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger ;
  • Ordonnance du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale (création des trois caisses maladie, vieillesse et famille) ;
  • Ordonnance du 16 janvier 1982 créant une 5e semaine de congés payés et portant réduction du temps de travail à 39h ;
  • Ordonnance du 25 mars 1982 portant réduction à 60 ans sur l’âge légal du départ à la retraite.

Comme on peut le voir, les ordonnances n’ont jamais été des mesures d’exception et de régression sociale dans l’histoire de la vie politique française.

2). Le processus d’élaboration des ordonnances est démocratique. Il faut rappeler qu’elles font l’objet d’une loi d’habilitation permettant au gouvernement à prendre une ordonnance. Elles ont fait l’objet ensuite d’un long débat en séance à l’Assemblée nationale durant laquelle les députés de l’opposition ont eu largement de temps de s’exprimer. 90% du contenu des ordonnances est détaillé dans le projet de loi d’habilitation, sachant qu’après leur promulgation et leur application immédiate, une deuxième loi portant ratification de celles-ci doit encore être votée. Cette procédure des ordonnances permet d’aller vite, sinon, dans le cadre d’une procédure normale, nous aurions étendu leur examen… au printemps 2018 !

Le détail des cinq ordonnances seront abordées dans un prochain billet.

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Publié le 1 octobre 2017, dans Actualités, Economie, France, social, et tagué , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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