Projet de loi sur le Renseignement : député, j’aurais voté contre

Depuis les attentats de Charlie Hebdo de janvier dernier, le gouvernement a cru bon initier un projet de loi renforçant les prérogatives de la police et des services de renseignement, sous le contrôle direct de Matignon, donc des services du Premier Ministre.

Cependant, si le projet de loi a été analysé déjà en long et en large par les juristes et les défenseurs des droits individuels, je me focalise particulièrement sur les très faibles contre-pouvoirs proposés par le gouvernement dans ce projet de loi. Il suffit de lire celui-ci pour s’en rendre compte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp

En effet, on y trouve seulement la possibilité pour le citoyen d’utiliser un recours au Conseil d’Etat s’il estime qu’il y a eu une irrégularité dans l’usage des données et des pratiques générales du renseignement. Mais en résumé, Matignon dispose de pleins pouvoirs sur le sujet, sans que réellement d’autres institutions puissent contrôler et contrebalancer ces mêmes pleins pouvoirs de l’exécutif. De même, la création par le même pouvoir exécutif de commissions aux avis consultatifs sans être contraignants sont des éléments symboliques de « cache-misère » en matière de démocratie.

Autre élément problématique dans ce projet de loi, en plus de la restriction des libertés individuelles de chaque citoyen à travers leurs usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication, c’est la volonté de restreindre la majorité des citoyens suite aux actes de quelques-uns aussi gravissimes soient-ils. C’est une tendance devenue récurrente dans notre pays et ce dans tous les domaines : tout le monde doit payer pour les actes de quelques-uns.

C’est enfin, et d’une certaine manière, nous faire entendre que nos libertés civiques ont laissé trop de place à quelques-uns dans la mise en place de leurs attentats. Pour autant, qui nourrit ces menaces ? Nos libertés ou bien des pays dont les politiques étrangères ne cachent pas leurs affinités dans le soutien aux mouvements extrémistes religieux ? Cette question renvoie aux choix de notre propre politique étrangère vis-à-vis de ces pays. On pourrait également s’interroger sur les carences de nos services de renseignement dans la surveillance des individus suspects, carences qui ne peuvent pas être comblées au dépend des libertés individuelles.

Mais au regard de la renonciation de certains à ne plus dessiner certaines caricatures et à la volonté de nos gouvernants à restreindre nos libertés, on peut dire qu’il y a bel et bien eu un « avant et un après Charlie Hebdo ». Qui a gagné dans l’affaire ? Aussi bien ceux qui usent de la violence terroriste que ceux qui soutiennent ce projet de loi au nom de « l’intérêt (déjà bien trop puissant) de l’Etat ».

Si j’étais député de la Nation, j’aurais voté, en conséquence, contre ce projet de loi.

N.B. Retrouvez les députés qui ont voté pour, abstention ou contre le Projet de loi sur le renseignement, mardi 5 mai 2015 à l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109

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Publié le 5 mai 2015, dans Actualités, Canton d'Issy-les-Moulineaux, France, Hauts-de-Seine, Numérique, et tagué , , , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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