Il faut mettre fin au cumul des indemnités d’élu et du chômage

Une affaire récente impliquant le maire d’une commune de la banlieue parisienne a soulevé le problème de la compatibilité entre les indemnités versées au titre d’élu (maire, parlementaire, etc.) et le versement de l’indemnité chômage (qui peut varier selon la dernière profession exercée et la durée de la première indemnisation versée).

En effet, cette affaire révèle une inégalité de fait entre les Français, ici entre les administrés et leurs élus inscrits à Pôle Emploi :

-les citoyens inscrits au chômage doivent déclarer, chaque mois, leurs revenus provenant d’activités à temps partiel ou occasionnelles. À partir de leur déclaration, leur indemnité chômage est réduite proportionnellement au montant des revenus déclarés et selon des critères de calcul fixés par Pôle Emploi ;

-les élus, qui sont aussi des citoyens et soumis aux mêmes règles que leurs administrés, peuvent aussi être inscrits à Pôle Emploi et doivent déclarer également leurs revenus occasionnels ou partiels auprès de Pôle Emploi.

Or, anomalie du système et source de cette inégalité de fait entre les Français, l’indemnité d’un élu, qui est aussi une forme de revenu, peut être déclarée à Pôle Emploi, mais ne fait pas l’objet d’une réduction proportionnelle du versement de l’indemnité chômage.

Ce qui signifie que des citoyens déclarant leurs revenus occasionnels seront soumis à une baisse proportionnelle de leur versement du chômage, mais pas ceux déclarant leurs indemnités d’élus.

Ce cumul autorisé du versement de l’indemnité d’élu et de la totalité du chômage est parfaitement incompatible avec l’esprit d’égalité qui incombe à tous les Français, que ce soit devant l’impôt ou devant une situation de chômage.

Il existe également d’autres irrégularités dans le système de versement de l’indemnité chômage ; mais celle-ci est encore moins acceptable.

Si j’étais député de la Nation, j’agirais pour demander la fin de cette inégalité, qui est aussi une irrégularité qui ne peut souffrir d’une justification d’un tel cumul : revenu d’une activité professionnelle ou indemnité liée à un mandat politique, c’est une somme d’argent versée d’une manière temporaire (le mandat politique est de facto limité dans le temps) qui doit être soumise à une déclaration à Pôle Emploi, puis à une réduction proportionnelle du versement de l’indemnité chômage par celle-ci.

Et au regard de ce que touchent les élus en indemnités, il est évident que Pôle Emploi n’aura pas à leur verser une indemnité chômage, même si ces derniers peuvent continuer à rester inscrits comme demandeurs d’emploi. Ce non-versement permettra aussi à Pôle Emploi et donc à l’Etat de faire quelques économies.

On demande ainsi aux Français de se serrer la ceinture, mais les élus, quels qu’ils soient, se doivent d’être exemplaires à tous les niveaux et doivent être traités comme leurs administrés.

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Publié le 13 octobre 2014, dans Actualités, France, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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